Registre législatif
1038-2026
Règlement omnibus modifiant le Règlement d’emprunt pour la mise aux normes des puits Grenier et des Merles
Adopté Adopté le 4 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.