4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du 4 mai 2026 soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE la liste des comptes compressibles et incompressibles du mois précédent, au montant de 1 028 51,88 $ incluant les salaires, soit adoptée telle que présentée et répartie comme suit :
   • · Motion 3 added: QUE le Règlement numéro 1032-2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: QU’un règlement portant le numéro 1034-2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE la demande de permis numéro 2026-080 soit autorisée comme présenté; QUE le propriétaire puisse choisir l'une des trois couleurs proposées, puisque celles-ci s'harmonisent avec les résidences avoisinantes.
   • · Motion 6 added: QUE la démolition de la grange soit autorisée comme demandé; QUE le lotissement du terrain résidentiel soit effectué selon des lignes parallèles, et ce, afin de respecter la trame cadastrale d'origine.
   • · Motion 7 added: QUE la demande de certificat d’autorisation numéro 2026-160 soit approuvée comme présenté.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité appuie la demande d’autorisation déposée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable auprès de la CPTAQ concernant les lots précités.
   • · Motion 9 added: DE désigner Jean-Pierre Lamontagne, conseiller no 2, André Olivier, conseiller no 5 et Alexandre D'Amour, conseiller no 6, membres du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles patrimoniaux en référence au Règlement numéro 953-2…
   • · Motion 10 added: QUE la Fondation du Domaine-Joly-De-Lotbinière agisse à titre de gestionnaire de la salle de spectacle de la Maison de la culture; QUE le maire, Jonathan Moreau, et la directrice générale, Mme Stéphanie Gaudreau, soient autorisés à signer …
   • · Motion 11 added: DE procéder à l’embauche de Mme Amélie Nadeau et Mme Mathilde Proteau ainsi que de M. Axel Desbiens et M. Tristan Houde à titre de pompiers (ières) et que leurs dates d'entrée en fonction soient le 4 mai 2026 et qu’ils/elles soient soumis …
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise l'affectation de 125 000 $ du poste 59 11000 000 (Excédent de fonctionnement non affecté) au poste 59 13140 016 (Excédent de fonctionnement affecté - Équilibre budgétaire); QUE les présentes sommes affectées à ce po…
   • · Motion 13 added: D’approuver le budget révisé de l’Office municipal d'habitation du Sud des Appalaches pour l'exercice de 2025; D’autoriser le versement de la contribution annuelle à l’OMH représentant 10% du déficit à répartir, soit un montant total de 13…
   • · Motion 14 added: D’approuver le budget de l’Office municipal d'habitation du Sud des Appalaches prévoyant, pour 2026 et pour Saint-Apollinaire spécifiquement, des revenus de 71 214 $, des dépenses de 82 233 $ et un déficit annuel de 11 019 $; D’autoriser l…
   • · Motion 15 added: QU’un règlement portant le numéro 1039-2026 soit adopté.
   • · Motion 16 added: Qu’un règlement portant le numéro 1038-2026 soit adopté.
   • · Motion 17 added: QU'un règlement portant le numéro 1037-2026 soit adopté.
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité achète la propriété appartenant à Céline Drolet, Georgette Drolet, Roger Drolet, Charles Drolet, Danielle Bussières, Carmelle Drolet, Julie Drolet, Pierre-André Bussières, Monique Drolet et au ministre des Finances, soi…
   • · Motion 19 added: De nommer Mme Rosalie Cyr-Demers, conseillère au poste 3 comme élue et M. Dany Lamontagne, directeur du Service des loisirs, du sport et de la culture comme ressource administrative à agir comme représentants de la municipalité dans le cad…
   • · Motion 20 added: De nommer M. Alexandre D'Amour, conseiller no 6, comme maire suppléant; QUE M. D'Amour soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout acte notarié ou document requis, incluant les transactions bancaires, en remplacement de…
   • · Motion 21 added: De faire l’achat de 6 cartes pour participer à l'évènement au coût de 30 $ chacune, pour un total de 180 $.
   • · Motion 22 added: D'accorder une contribution financière de 100 $ à l'équipe Les aurores boréales.
   • · Motion 23 added: D'accorder un montant de 500 $ au comité milieu de vie du CHSLD de Saint-Apollinaire.
   • · Motion 24 added: QUE le procès-verbal du 4 mai 2026 soit adopté séance tenante.
   • · Motion 25 added: De clôturer la séance ordinaire le 4 mai à 20 h 21.
   • · Attendance added: Alex Brouillard (present)
   • · Attendance added: Marie-Hélène Talbot (present)
   • · Attendance added: Jean-Pierre Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Rosalie Cyr-Demers (present)
   • · Attendance added: Alexandre D'Amour (present)
   • · Attendance added: André Olivier (absent)
   • · Attendance added: Stéphanie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Moreau (present)
   • · Membership: Prescylla Bégin departed