Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1046-2026 In progress Règlement numéro 1046-2026 décrétant un emprunt de 4 765 000 $ ayant pour but de financer les travaux relatifs à l’aménagement des puits 15 et 16 First read July 6, 2026 1017-2025 Adopted concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou partie de dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d'infrastructures ou d'équipements municipaux Adopted July 6, 2026 1045-2026 Adopted Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted June 1, 2026 1037-2026 Adopted Règlement relatif à un programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques Adopted May 4, 2026 1038-2026 Adopted Règlement omnibus modifiant le Règlement d’emprunt pour la mise aux normes des puits Grenier et des Merles Adopted May 4, 2026 1039-2026 Adopted Règlement décrétant un emprunt de 125 650 $ pour la mise aux normes des installations septiques Adopted May 4, 2026 1034-2026 Adopted Premier projet de règlement qui modifie le Règlement de zonage no 590-2007 Adopted May 4, 2026 1035-2026 Adopted Règlement modifiant le Règlement numéro 814-2017 Adopted April 13, 2026 1033-2026 Adopted décrétant un emprunt de 335 000 $ ayant pour but de financer l'acquisition d'appareils de protection respiratoire individuels autonomes (APRIA) Adopted March 2, 2026 1029-2025 Adopted imposition des taxes, des compensations et des diverses tarifications Adopted January 12, 2026 1030-2025 Adopted décrétant un emprunt de 500 000 $ Adopted January 12, 2026 1032-2026 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 590-2007 Adopted January 12, 2026