Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-09 Adopté modifiant le règlement de lotissement numéro 2025-06 Adopté le 21 mai 2026 2026-10 Adopté décrétant une dépense de 25 000,00 $ et un emprunt de 25 000,00 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir Lodge Adopté le 11 mai 2026 2026-03 Adopté sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et la délégation spéciale en matière de ressources humaines Adopté le 11 mai 2026 2026-04 Adopté décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 745 000 $ Adopté le 11 mai 2026 2026-05 Adopté décrétant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 11 mai 2026 2026-06 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles Adopté le 13 avril 2026 2026-07 Adopté modifiant le Plan d'Urbanisme numéro 2025-04 Adopté le 13 avril 2026 2026-08 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 Adopté le 13 avril 2026 2026-01 Adopté relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-02 Adopté établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2026 Adopté le 9 février 2026 2025-19 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 Adopté le 12 janvier 2026