Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-09 Adopted modifiant le règlement de lotissement numéro 2025-06 Adopted May 21, 2026 2026-10 Adopted décrétant une dépense de 25 000,00 $ et un emprunt de 25 000,00 $ afin d’effectuer les travaux de réfection des toitures du bâtiment de service de l’usine de filtration et de la remise du réservoir Lodge Adopted May 11, 2026 2026-03 Adopted sur la délégation du pouvoir d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats et la délégation spéciale en matière de ressources humaines Adopted May 11, 2026 2026-04 Adopted décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 745 000 $ Adopted May 11, 2026 2026-05 Adopted décrétant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted May 11, 2026 2026-06 Adopted relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles Adopted April 13, 2026 2026-07 Adopted modifiant le Plan d'Urbanisme numéro 2025-04 Adopted April 13, 2026 2026-08 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 Adopted April 13, 2026 2026-01 Adopted relatif à l'imposition des taux de taxes et des compensations pour l'exercice financier 2026 Adopted February 9, 2026 2026-02 Adopted établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la Ville de Danville pour l’année 2026 Adopted February 9, 2026 2025-19 Adopted modifiant le règlement de zonage numéro 2025-05 Adopted January 12, 2026