Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-06 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 8 juin 2026 SQ-2023-02 Adopté modifiant le réglement SQ-2023 portant sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre Adopté le 8 juin 2026 2026-03 Adopté Réglement relatif au controle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles Adopté le 9 mars 2026 2026-04 Adopté Projet de réglement 2026-04 abrogeant le réglement 2025-12 portant sur la tarification des services municipaux Adopté le 9 mars 2026 2026-05 Adopté Règlement 2026-05 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 2026-02 Adopté Reglement relatif a la gestion des marinas municipales et a l'accés aux plans d'eau du territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles Adopté le 9 février 2026 2026-01 Adopté décrétant l'imposition des taxes et tarifs pour l'année 2026 Adopté le 15 janvier 2026