Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-06 Adopted sur la gestion contractuelle Adopted June 8, 2026 SQ-2023-02 Adopted modifiant le réglement SQ-2023 portant sur la circulation, le stationnement, la paix et le bon ordre Adopted June 8, 2026 2026-03 Adopted Réglement relatif au controle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles Adopted March 9, 2026 2026-04 Adopted Projet de réglement 2026-04 abrogeant le réglement 2025-12 portant sur la tarification des services municipaux Adopted March 9, 2026 2026-05 Adopted Règlement 2026-05 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 13, 2026 2026-02 Adopted Reglement relatif a la gestion des marinas municipales et a l'accés aux plans d'eau du territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles Adopted February 9, 2026 2026-01 Adopted décrétant l'imposition des taxes et tarifs pour l'année 2026 Adopted January 15, 2026