Registre législatif
2026-02
Reglement relatif a la gestion des marinas municipales et a l'accés aux plans d'eau du territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles
Adopté Adopté le 9 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.