9 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit approuvé.
   • · Motion 2 added: QUE le procés-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit approuvé tel que présente.
   • · Motion 3 added: QUE le procés-verbal de la séance extraordinaire du 15 janvier 2026 soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve et entérine le paiement des comptes suivants :
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte la Politique 2026-01 intitulée « Politique des conditions et avantages sociaux des employés réguliers », telle que déposée ce jour;
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles s'engage a participer au projet de partage de ressources humaines en administration et urbanisme ;
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles retienne les services professionnels de Me Raynald Mercille, avocat, pour l'année 2026, conformément a son offre de service datée du 29 janvier 2026 ;
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles abroge la résolution n°2025-10-170 — Mandat a l'Association du lac Laurel — Restrictions de navigation, adoptée le 1er octobre 2025, dans son intégralité ;
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles appuie officiellement la demande de subvention déposée dans le cadre du FRR, volet 5 — Commerces de proximité, pour le projet de rénovation et de pérennité du commerce La Bicoque du Lac (9541-…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles affecte annuellement, pour l'exercice financier 2025 et pour chaque exercice financier subséquent, les revenus de location des quais selon la méthode suivante :
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles adopte le réglement n° 2026-02, intitulé « Reglement abrogeant et remplagant le réglement numéro 2022-03-02 relatif a la gestion des marinas municipales et a l'acces aux plans d'eau du territo…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles dépose le projet de reglement n°2026-04, intitulé «Projet de réglement 2026-04 abrogeant le réglement 2025-12 portant sur la tarification des services municipaux » ;
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles dépose le projet de réglement no 2026-03, intitulé « Réglement relatif au controle des animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-des-Seize-Iles », lequel abroge et remplace le réglem…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles nomme messieurs Michel Roch, Philippe Deschamps et Philippe-Bernard Dubuc, citoyens résidents, a titre de membres du Comite consultatif d'urbanisme (CCU) de la Municipalité de Lac-des-Seize-Il…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles octroie le contrat d'entretien horticole des aménagements municipaux pour la saison 2026 a KAT Saisons inc., au montant de 12 106,87 $, toutes taxes incluses, conformément a la soumission daté…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles a l'entreprise Numérique.ca, ayant son siege social au 131, rue Notre-Dame Ouest, bureau 202, a Thetford Mines (Québec), le mandat de conception, refonte et hébergement du site Web municipal, …
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles approuve le bilan annuel d'activités 2025 en sécurité incendie de Morin-Heights de la MRC des Pays-d'en-Haut ;
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles approuve le bilan annuel d'activités 2025 en sécurité incendie de Wentworth-Nord de la MRC des Pays-d'en-Haut ;
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal de Lac-des-Seize-Iles octroie le contrat de balayage des rues municipales (secteurs nord et sud) pour le printemps 2026 a Les entreprises Jeroca Inc., pour un montant de 9 623,41 $, toutes taxes incluses (TPS et TV…
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée a 19 h 03.
   • · Attendance added: Louise Trottier (present)
   • · Attendance added: Denis Charlebois (present)
   • · Attendance added: Olivier Hamel (present)
   • · Attendance added: Clément Gauthier (present)
   • · Attendance added: David Ravelo Izquierdo (present)
   • · Attendance added: Elise Latour (regrets)
   • · Attendance added: Edward Claxton (regrets)
   • · Attendance added: Patrick Paradis (present)