Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
217-2024-02 Adopté modifiant l'article 10 du règlement 217-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton Adopté le 9 juin 2026 231-2026 Adopté relatif aux limites de vitesse maximales sur les voies sous la responsabilité de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton Adopté le 9 juin 2026 228-2026 Adopté code d'éthique des élus municipaux Adopté le 14 avril 2026 230-2026 Adopté décrétant une dépense de 5 730 548 $ et un emprunt de 5 172 458 $ pour des travaux d'infrastructure en voirie sur le 10e rang, 20e rang et sur le chemin Roxton Adopté le 14 avril 2026 227-2026 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 10 mars 2026 229-2026 Adopté sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 10 mars 2026 2022-204-53 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 Adopté le 10 février 2026 2022-204-54 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d'intégrer les dispositions spécifiques du Schéma d'aménagement de la MRC des Maskoutains à l'égard de l'adoption d'un règlement PPCMOI Adopté le 10 février 2026 226-2026 Adopté décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2026 Adopté le 26 janvier 2026 224-2025 Adopté concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Adopté le 13 janvier 2026 225-2025 Adopté concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la Municipalité Adopté le 13 janvier 2026 2022-204-52 Consigné modifiant le règlement de zonage numéro 2022-204 afin de permettre les habitations multifamiliales d'un maximum de 6 logements dans la zone H-108