Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
217-2024-02 Adopted modifiant l'article 10 du règlement 217-2024 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton Adopted June 9, 2026 231-2026 Adopted relatif aux limites de vitesse maximales sur les voies sous la responsabilité de la Municipalité de Saint-Valérien-de-Milton Adopted June 9, 2026 228-2026 Adopted code d'éthique des élus municipaux Adopted April 14, 2026 230-2026 Adopted décrétant une dépense de 5 730 548 $ et un emprunt de 5 172 458 $ pour des travaux d'infrastructure en voirie sur le 10e rang, 20e rang et sur le chemin Roxton Adopted April 14, 2026 227-2026 Adopted relatif au traitement des élus municipaux Adopted March 10, 2026 229-2026 Adopted sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted March 10, 2026 2022-204-53 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 Adopted February 10, 2026 2022-204-54 Adopted modifiant le Règlement de zonage numéro 2022-204 afin d'intégrer les dispositions spécifiques du Schéma d'aménagement de la MRC des Maskoutains à l'égard de l'adoption d'un règlement PPCMOI Adopted February 10, 2026 226-2026 Adopted décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l'exercice financier 2026 Adopted January 26, 2026 224-2025 Adopted concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la Municipalité Adopted January 13, 2026 225-2025 Adopted concernant l'enlèvement des matières organiques dans les limites de la Municipalité Adopted January 13, 2026 2022-204-52 Recorded modifiant le règlement de zonage numéro 2022-204 afin de permettre les habitations multifamiliales d'un maximum de 6 logements dans la zone H-108