Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
350-146 Adopté modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 350 Adopté le 6 juillet 2026 500-12 Adopté modifiant le Règlement numéro 500 relatif à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 6 juillet 2026 849-2 Adopté modifiant le Règlement numéro 849 relatif au Plan d’urbanisme Adopté le 6 juillet 2026 351-4 Adopté abrogeant le Règlement numéro 351 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Adopté le 15 juin 2026 786 Adopté modifiant le Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle Adopté le 15 juin 2026 789 Adopté modifiant le Règlement numéro 670 décrétant la taxation et les compensations Adopté le 15 juin 2026 850 Adopté Règlement de zonage Adopté le 15 juin 2026 851 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 15 juin 2026 852 Adopté Règlement de construction Adopté le 15 juin 2026 853 Adopté Règlement sur les permis et certificats Adopté le 15 juin 2026 854 Adopté Règlement sur la démolition d’immeubles Adopté le 15 juin 2026 855 Adopté Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopté le 15 juin 2026 856 Adopté Règlement sur les projets particuliers de constructions, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopté le 15 juin 2026 857 Adopté Règlement sur les dérogations mineures Adopté le 15 juin 2026 858 Adopté Règlement sur les usages conditionnels Adopté le 15 juin 2026 788 Adopté modifiant le Règlement numéro 662 concernant l'adoption du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1A – 2022-2024 Adopté le 19 mai 2026 783 Adopté modifiant le Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe et le Règlement numéro 710 concernant la prévention des incendies Adopté le 4 mai 2026 1700 Adopté concernant la sécurité publique, la circulation et le stationnement des véhicules Adopté le 20 avril 2026 781 Adopté concernant l’application extérieure de pesticides et d’engrais sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopté le 20 avril 2026 787 Adopté autorisant des travaux municipaux de nouveaux pavages, trottoirs et bordures pour l’année 2026 et décrétant un emprunt de 1 244 000 $ Adopté le 20 avril 2026 1600-274 Adopté modifiant le Règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) Adopté le 16 mars 2026 660-6 Adopté modifiant le Règlement numéro 660 sur l’utilisation de l’eau potable Adopté le 16 mars 2026 771 Adopté modifiant le Règlement numéro 703 concernant le comité de circulation et de sécurité routière Adopté le 16 mars 2026 779 Adopté modifiant le Règlement numéro 686 décrétant un programme municipal de subvention pour les produits de consommation écologiques Adopté le 16 mars 2026 780 Adopté décrétant un programme municipal de subvention pour la plantation d’un nouvel arbre Adopté le 16 mars 2026 784 Adopté concernant le Comité de suivi de la Politique citoyenne du loisir, du sport, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopté le 16 mars 2026 785 Adopté modifiant le Règlement numéro 77 concernant les nuisances Adopté le 16 mars 2026 810 Adopté concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Adopté le 16 mars 2026 811 Adopté concernant l’enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité Adopté le 16 mars 2026 812 Adopté concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Adopté le 16 mars 2026 849-1 Adopté modifiant le Règlement numéro 849 relatif au Plan d’urbanisme Adopté le 16 mars 2026 350-145 Adopté modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 350 Adopté le 16 mars 2026 775 Adopté concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (S.D.C.) Adopté le 2 mars 2026 782 Adopté concernant le Comité de consultation citoyenne des grands projets urbains de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopté le 2 mars 2026 778 Adopté modifiant le Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe Adopté le 16 février 2026 1600-273 Adopté modifiant le Règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) Adopté le 2 février 2026 790 Consigné modifiant le Règlement numéro 91 concernant l’odonymie locale et le système de numérotation civique 791 Consigné visant à augmenter d'une somme de 3 500 000 $ le montant constituant le fonds de roulement