Registre législatif
500-12
modifiant le Règlement numéro 500 relatif à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale
Adopté Adopté le 6 juillet 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.