Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
350-146 Adopted modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 350 Adopted July 6, 2026 500-12 Adopted modifiant le Règlement numéro 500 relatif à l’approbation de plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopted July 6, 2026 849-2 Adopted modifiant le Règlement numéro 849 relatif au Plan d’urbanisme Adopted July 6, 2026 351-4 Adopted abrogeant le Règlement numéro 351 relatif aux plans d’aménagement d’ensemble (PAE) Adopted June 15, 2026 786 Adopted modifiant le Règlement numéro 562 sur la gestion contractuelle Adopted June 15, 2026 789 Adopted modifiant le Règlement numéro 670 décrétant la taxation et les compensations Adopted June 15, 2026 850 Adopted Règlement de zonage Adopted June 15, 2026 851 Adopted Règlement de lotissement Adopted June 15, 2026 852 Adopted Règlement de construction Adopted June 15, 2026 853 Adopted Règlement sur les permis et certificats Adopted June 15, 2026 854 Adopted Règlement sur la démolition d’immeubles Adopted June 15, 2026 855 Adopted Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopted June 15, 2026 856 Adopted Règlement sur les projets particuliers de constructions, de modifications ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) Adopted June 15, 2026 857 Adopted Règlement sur les dérogations mineures Adopted June 15, 2026 858 Adopted Règlement sur les usages conditionnels Adopted June 15, 2026 788 Adopted modifiant le Règlement numéro 662 concernant l'adoption du Programme d'aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1A – 2022-2024 Adopted May 19, 2026 783 Adopted modifiant le Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe et le Règlement numéro 710 concernant la prévention des incendies Adopted May 4, 2026 1700 Adopted concernant la sécurité publique, la circulation et le stationnement des véhicules Adopted April 20, 2026 781 Adopted concernant l’application extérieure de pesticides et d’engrais sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopted April 20, 2026 787 Adopted autorisant des travaux municipaux de nouveaux pavages, trottoirs et bordures pour l’année 2026 et décrétant un emprunt de 1 244 000 $ Adopted April 20, 2026 1600-274 Adopted modifiant le Règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) Adopted March 16, 2026 660-6 Adopted modifiant le Règlement numéro 660 sur l’utilisation de l’eau potable Adopted March 16, 2026 771 Adopted modifiant le Règlement numéro 703 concernant le comité de circulation et de sécurité routière Adopted March 16, 2026 779 Adopted modifiant le Règlement numéro 686 décrétant un programme municipal de subvention pour les produits de consommation écologiques Adopted March 16, 2026 780 Adopted décrétant un programme municipal de subvention pour la plantation d’un nouvel arbre Adopted March 16, 2026 784 Adopted concernant le Comité de suivi de la Politique citoyenne du loisir, du sport, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopted March 16, 2026 785 Adopted modifiant le Règlement numéro 77 concernant les nuisances Adopted March 16, 2026 810 Adopted concernant l'enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité Adopted March 16, 2026 811 Adopted concernant l’enlèvement des matières recyclables dans les limites de la municipalité Adopted March 16, 2026 812 Adopted concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité Adopted March 16, 2026 849-1 Adopted modifiant le Règlement numéro 849 relatif au Plan d’urbanisme Adopted March 16, 2026 350-145 Adopted modifiant le Règlement d’urbanisme numéro 350 Adopted March 16, 2026 775 Adopted concernant la cotisation à être payée par les membres de la Société de développement commercial (S.D.C.) Adopted March 2, 2026 782 Adopted concernant le Comité de consultation citoyenne des grands projets urbains de la Ville de Saint-Hyacinthe Adopted March 2, 2026 778 Adopted modifiant le Règlement numéro 3 décrétant la tarification de certains biens, services ou activités dispensés par la Ville de Saint-Hyacinthe Adopted February 16, 2026 1600-273 Adopted modifiant le Règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) Adopted February 2, 2026 790 Recorded modifiant le Règlement numéro 91 concernant l’odonymie locale et le système de numérotation civique 791 Recorded visant à augmenter d'une somme de 3 500 000 $ le montant constituant le fonds de roulement