Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
364-2026 Adopté Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 365-2026 Adopté relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopté le 9 mars 2026 366-2026 Adopté ayant pour objet d'abroger le règlement N° 251-2008 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que ses amendements Adopté le 9 mars 2026 362-2025 Adopté sur le traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 363-2026 Adopté décrétant les taux variés de taxes foncières et la tarification des autres services pour l'exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 251-1-2025 Consigné modifier les règlements N° 251-2008 et 192-2002