Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
364-2026 Adopted Code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux Adopted April 13, 2026 365-2026 Adopted relatif à l'occupation et à l'entretien des bâtiments Adopted March 9, 2026 366-2026 Adopted ayant pour objet d'abroger le règlement N° 251-2008 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que ses amendements Adopted March 9, 2026 362-2025 Adopted sur le traitement des élus municipaux Adopted January 12, 2026 363-2026 Adopted décrétant les taux variés de taxes foncières et la tarification des autres services pour l'exercice financier 2026 Adopted January 12, 2026 251-1-2025 Recorded modifier les règlements N° 251-2008 et 192-2002