Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-04 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 11 avril 2026 2026-05 Adopté permettant d’établir les tranches de la base d’imposition des droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026 Adopté le 11 avril 2026 2026-01 Adopté fixant le taux de la taxe foncière pour l’exercice financier 2026 et le taux d’intérêt sur les comptes en souffrance Adopté le 7 février 2026 2026-02 Adopté relatif à la rémunération des membres du conseil de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord Adopté le 7 février 2026 2026-03 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la municipalité de lac Tremblant Nord Adopté le 7 février 2026 2025-05 Adopté modifiant le règlement n° 2021-02 relatif au zonage Adopté le 31 janvier 2026 2025-06 Adopté modifiant le règlement n° 2021-07 relatif aux usages conditionnels Adopté le 31 janvier 2026 2025-07 Adopté modifiant le règlement n° 2021-05 relatif aux permis et aux certificats Adopté le 31 janvier 2026