Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-680 Adopté visant l'adoption d'un programme de subvention pour l'économie d'eau potable Adopté le 3 février 2026 2026-681 Adopté abrogeant le règlement 2024-671, ayant pour objet d'établir les taux de taxation et de compensation pour l'exercice financier 2026, ainsi que les taux d'intérêt et de pénalité Adopté le 3 février 2026 2026-682 En cours modifiant le règlement de zonage 2015-560 Première lecture le 3 février 2026