Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
017-2026 Adopté achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral et un emprunt de 2 030 000 $ Adopté le 11 mai 2026 2026-432 En cours modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage Première lecture le 11 mai 2026 2026-433 Adopté modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d’espaces naturels Adopté le 11 mai 2026 2026-430 Adopté décrétant une dépense de 6 992 902 $ et un emprunt de 3 242 902 $ pour les travaux de reconstruction de la chaussée et de remplacement de ponceaux sur le chemin du Lac-Labelle Adopté le 13 avril 2026 2026-431 Adopté édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Labelle Adopté le 13 avril 2026 2026-427 Adopté établissant le traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle Adopté le 9 février 2026 2026-428 Adopté décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 février 2026 2026-429 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux Adopté le 9 mars 2026