Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
017-2026 Adopted achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral et un emprunt de 2 030 000 $ Adopted May 11, 2026 2026-432 In progress modifiant le règlement numéro 2002-56 relatif au zonage First read May 11, 2026 2026-433 Adopted modifiant le règlement numéro 2016-264 relatif à la contribution pour fins de parcs, terrains de jeux ou d’espaces naturels Adopted May 11, 2026 2026-430 Adopted décrétant une dépense de 6 992 902 $ et un emprunt de 3 242 902 $ pour les travaux de reconstruction de la chaussée et de remplacement de ponceaux sur le chemin du Lac-Labelle Adopted April 13, 2026 2026-431 Adopted édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus(es) de la Municipalité de Labelle Adopted April 13, 2026 2026-427 Adopted établissant le traitement des élus.es de la Municipalité de Labelle Adopted February 9, 2026 2026-428 Adopted décrétant l’imposition des taux de taxation, de compensation et de tarification des biens, services et activités pour l’exercice financier 2026 Adopted February 9, 2026 2026-429 Adopted relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux Adopted March 9, 2026