Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-772 En cours agrandissement et la rénovation majeure de l'hôtel de ville et un emprunt à long terme Première lecture le 18 juin 2026 2026-766 Adopté modifiant le règlement sur les permis et les certificats no 2024-731 afin de modifier diverses dispositions Adopté le 1 juin 2026 2026-767 Adopté projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Adopté le 1 juin 2026 2026-768 Adopté occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 1 juin 2026 2026-769 Adopté constituant le comité consultatif d'urbanisme Adopté le 1 juin 2026 2026-770 Adopté modifiant le règlement de lotissement no 2024-733 afin de modifier diverses dispositions Adopté le 1 juin 2026 2026-771 Adopté modifiant le règlement numéro 2024-729 portant sur la tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel) Adopté le 1 juin 2026 017-2026 Adopté achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral Adopté le 4 mai 2026 2026-765 Adopté modifiant le règlement de zonage no 2024-732 afin de modifier diverses dispositions Adopté le 1 juin 2026 2026-763 Adopté établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l’aménagement de logements locatifs Adopté le 4 mai 2026 2026-764 Adopté concernant les droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026 Adopté le 7 avril 2026 2026-761 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 30 mars 2026 2025-756 Adopté modifiant le règlement numéro 718 concernant le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau Adopté le 12 janvier 2026 2025-757 Adopté établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes Adopté le 12 janvier 2026 2026-758 Adopté portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles Adopté le 12 janvier 2026 2026-759 Adopté concernant l’imposition d’un permis de séjour et d’une compensation pour les roulottes Adopté le 12 janvier 2026 2026-760 Adopté relatif à la taxe environnementale Adopté le 12 janvier 2026 2026-762 Adopté relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations Adopté le 12 janvier 2026