Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-772 In progress agrandissement et la rénovation majeure de l'hôtel de ville et un emprunt à long terme First read June 18, 2026 2026-766 Adopted modifiant le règlement sur les permis et les certificats no 2024-731 afin de modifier diverses dispositions Adopted June 1, 2026 2026-767 Adopted projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) Adopted June 1, 2026 2026-768 Adopted occupation et l’entretien des bâtiments Adopted June 1, 2026 2026-769 Adopted constituant le comité consultatif d'urbanisme Adopted June 1, 2026 2026-770 Adopted modifiant le règlement de lotissement no 2024-733 afin de modifier diverses dispositions Adopted June 1, 2026 2026-771 Adopted modifiant le règlement numéro 2024-729 portant sur la tarification volumétrique de l'eau potable (non résidentiel) Adopted June 1, 2026 017-2026 Adopted achat de quatre camions 10 roues neufs équipés de bennes à ordure avec chargement latéral Adopted May 4, 2026 2026-765 Adopted modifiant le règlement de zonage no 2024-732 afin de modifier diverses dispositions Adopted June 1, 2026 2026-763 Adopted établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes visant la construction ou l’aménagement de logements locatifs Adopted May 4, 2026 2026-764 Adopted concernant les droits sur les mutations immobilières pour l’exercice financier 2026 Adopted April 7, 2026 2026-761 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopted March 30, 2026 2025-756 Adopted modifiant le règlement numéro 718 concernant le contrôle du myriophylle à épis au lac Chapleau Adopted January 12, 2026 2025-757 Adopted établissant un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis Québec pour une aide financière ou un crédit de taxes Adopted January 12, 2026 2026-758 Adopted portant sur la tarification pour le service de la collecte des matières résiduelles Adopted January 12, 2026 2026-759 Adopted concernant l’imposition d’un permis de séjour et d’une compensation pour les roulottes Adopted January 12, 2026 2026-760 Adopted relatif à la taxe environnementale Adopted January 12, 2026 2026-762 Adopted relatif à la conservation des lacs de La Minerve et obligeant le lavage des embarcations Adopted January 12, 2026