Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2020-122-1 Adopté modifiant le règlement 2020-122 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) Adopté le 20 avril 2026 2022-151-1 Adopté modifiant le règlement 2022-151 relatif à la démolition d’immeubles Adopté le 20 avril 2026 2026-173 Adopté relatif au programme ÉcoPrêt – programme d’aide pour le remplacement des installations septiques Adopté le 20 avril 2026 2026-174 Adopté concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 20 avril 2026 2026-175 Adopté décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ ayant pour but de financer un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations sanitaires (Écoprêts) Adopté le 20 avril 2026 2026-176 Adopté concernant les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 20 avril 2026 2026-172 Adopté code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 16 mars 2026 2026-171 En cours décrétant l’imposition de taxes, compensations et tarifs pour les services municipaux pour l’exercice financier 2026 et abrogeant le règlement R2024-162 Première lecture le 19 janvier 2026