Registre législatif
2026-175
décrétant une dépense de 200 000 $ et un emprunt de 200 000 $ ayant pour but de financer un programme d’aide financière pour la mise aux normes des installations sanitaires (Écoprêts)
Adopté Adopté le 20 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.