Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
PIIA 2025-1 En cours Plan d'implantation intégration architecturale Première lecture le 7 mai 2026 PITA 2025-1 En cours Plan d'implantation intégration architecturale Première lecture le 7 mai 2026 Z2019-17 En cours Zonage Première lecture le 7 mai 2026 L2019-1 Adopté Lotissement Adopté le 7 mai 2026 PU2019-3 Adopté Plan d'urbanisme Adopté le 9 avril 2026 Z2019-16 Adopté Zonage Adopté le 9 avril 2026 #446-1 En cours portant sur les ententes relatives a des travaux municipaux Première lecture le 12 février 2026 #459-1 Adopté modifiant un programme d'aide financiére visant a accompagner les citoyens dans leur transition écologique en promouvant l'utilisation de baril récupérateur d'eau de pluie Adopté le 12 février 2026 PU2019-2 En cours Plan d'urbanisme Première lecture le 12 février 2026 Z2019-15 En cours Zonage Première lecture le 12 février 2026 URB-002 Adopté encadrement des camions de cuisine de rue Adopté le 15 janvier 2026