Registre législatif
#459-1
modifiant un programme d'aide financiére visant a accompagner les citoyens dans leur transition écologique en promouvant l'utilisation de baril récupérateur d'eau de pluie
Adopté Adopté le 12 février 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.