Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
628-A Adopté modifiant le règlement 628 portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux Adopté le 6 juillet 2026 636-B Adopté concernant la tarification des services municipaux Adopté le 8 juin 2026 642 En cours modifiant le Réglement de zonage no 460 de la Municipalité de Stoke Première lecture le 11 mai 2026 641 Adopté Règlement sur les permis et certificats Adopté le 27 avril 2026 633 En cours relatif à l'occupation et l'entretien de bâtiment Première lecture le 13 avril 2026 635-A Adopté concernant la vidange de fosses septiques Adopté le 9 mars 2026 636-A Adopté modifiant le règlement 636 concernant la tarification des services municipaux Adopté le 9 mars 2026 637-A Adopté modifiant le règlement 637 fixant les taux de taxes et les tarifs pour l'exercice financier 2026 et les conditions de perception Adopté le 9 mars 2026 638 Adopté Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil de la Municipalité de Stoke Adopté le 9 février 2026 639 Adopté modifiant le Règlement numéro 592 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation de certains pouvoirs Adopté le 9 février 2026 636 Adopté concernant la tarification des services municipaux Adopté le 12 janvier 2026 637 Adopté fixant les taux de taxes et les tarifs pour l’exercice financier 2026 et les conditions de perception Adopté le 12 janvier 2026