Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-483 Adopté relatif à l’entretien et l’occupation des immeubles Adopté le 5 mai 2026 2026-482 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus Adopté le 7 avril 2026 2026-481 Adopté amendant le règlement 2025-475 sur le CCU Adopté le 3 février 2026 2025-480 Adopté IMPOSANT LES TAXES ET COMPENSATIONS EXIGIBLES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2026 AINSI QUE LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Adopté le 13 janvier 2026