Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-347 Adopté CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Adopté le 13 avril 2026 2026-348 Adopté relatif à l’occupation et l’entretien des immeubles Adopté le 2 mars 2026 2026-346 Adopté RÈGLEMENT POUR FIXER LES TAUX DE TAXES ET LES TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2025 ET LES CONDITIONS DE LEUR PERCEPTION Adopté le 12 janvier 2026 2008-271 Consigné Règlement de zonage