Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
566-26 Adopté sur la régie interne Adopté le 12 mai 2026 569-26 Adopté décrétant un emprunt afin de financer des travaux de pavage sur la 94° avenue et sur la montée Brault Adopté le 19 mai 2026 567-26 Adopté décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de type « parapluie » afin de financer des travaux et acquisitions relatifs au service de voirie Adopté le 12 mai 2026 565-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 14 avril 2026 564-26 Adopté Réglement numéro 564-26 déterminant les taux de taxes pour ’exercice financier 2026 Adopté le 10 février 2026