Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
566-26 Adopted sur la régie interne Adopted May 12, 2026 569-26 Adopted décrétant un emprunt afin de financer des travaux de pavage sur la 94° avenue et sur la montée Brault Adopted May 19, 2026 567-26 Adopted décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de type « parapluie » afin de financer des travaux et acquisitions relatifs au service de voirie Adopted May 12, 2026 565-26 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopted April 14, 2026 564-26 Adopted Réglement numéro 564-26 déterminant les taux de taxes pour ’exercice financier 2026 Adopted February 10, 2026