Registre législatif
567-26
décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de type « parapluie » afin de financer des travaux et acquisitions relatifs au service de voirie
Adopté Adopté le 12 mai 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.