Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-438 Adopté Règlement sur la gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 26-439 En cours Règlement modifiant le règlement de zonage 20-366 afin de modifier les usages dans la zone AC-1 Première lecture le 1 juin 2026 26-433 Adopté Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 7 avril 2026 26-436 Adopté Règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Alexandre Adopté le 7 avril 2026 26-437 Adopté Règlement modifiant le règlement 19-349 concernant la garde d'animaux Adopté le 7 avril 2026 26-432 Adopté modifiant le règlement 14-269 afin de prolonger le programme de subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit Adopté le 2 mars 2026 26-434 En cours Règlement amendant le règlement de zonage 20-366 afin de modifier les normes d'abattage d'arbres et de faire certaines corrections Première lecture le 2 mars 2026 26-435 Adopté Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats afin de modifier des tarifs et ajouter des documents obligatoires à fournir dans certaines situations Adopté le 4 mai 2026 26-431 Adopté Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des nouvelles constructions et des opérations cadastrales à l'intérieur du périmètre urbain Adopté le 2 février 2026 26-430 Adopté décrétant l'imposition des taxes, compensations et tarifs pour l'année 2026 Adopté le 12 janvier 2026