Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
26-438 Adopted Règlement sur la gestion contractuelle Adopted June 1, 2026 26-439 In progress Règlement modifiant le règlement de zonage 20-366 afin de modifier les usages dans la zone AC-1 First read June 1, 2026 26-433 Adopted Règlement sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopted April 7, 2026 26-436 Adopted Règlement constituant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-Alexandre Adopted April 7, 2026 26-437 Adopted Règlement modifiant le règlement 19-349 concernant la garde d'animaux Adopted April 7, 2026 26-432 Adopted modifiant le règlement 14-269 afin de prolonger le programme de subvention pour favoriser le remplacement de toilettes à débit régulier par des toilettes à faible débit Adopted March 2, 2026 26-434 In progress Règlement amendant le règlement de zonage 20-366 afin de modifier les normes d'abattage d'arbres et de faire certaines corrections First read March 2, 2026 26-435 Adopted Règlement amendant le règlement sur les permis et certificats afin de modifier des tarifs et ajouter des documents obligatoires à fournir dans certaines situations Adopted May 4, 2026 26-431 Adopted Règlement de contrôle intérimaire relatif à la gestion des nouvelles constructions et des opérations cadastrales à l'intérieur du périmètre urbain Adopted February 2, 2026 26-430 Adopted décrétant l'imposition des taxes, compensations et tarifs pour l'année 2026 Adopted January 12, 2026