Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-185-36 Adopté Zonage Adopté le 4 mai 2026 2026-190-08 Adopté Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Adopté le 4 mai 2026 2026-310 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 7 avril 2026 2026-309-01 Adopté modifiant le règlement numéro 2025-309 décrétant l’imposition des taxes et compensation pour l’exercice financier 2026 Adopté le 9 mars 2026 2025-292-01 Adopté modifiant le règlement numéro 2023-292 relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 12 janvier 2026 2025-309 Adopté décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 12 janvier 2026 2026-185-35 Adopté modifiant le règlement numéro 2009-185 intitulé Zonage Adopté le 9 mars 2026 2026-188-10 Adopté modifiant le règlement numéro 2009-188 intitulé Permis et certificats Adopté le 9 février 2026