Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
330 Adopté relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 331 Adopté DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION 2026-2031 EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Adopté le 7 avril 2026 328 Adopté concernant le bon ordre et la paix publique et abrogeant le règlement no 298 Adopté le 3 février 2026 329 Adopté RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopté le 3 mars 2026 327 Adopté RÈGLEMENT NO 327 RÉGISSANT LES COMPTES DE TAXES 2026 ET FIXANT LA TARIFICATION DE SERVICE DE 2026 Adopté le 3 février 2026