Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
330 Adopted relatif à la révision du code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 7, 2026 331 Adopted DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION 2026-2031 EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS Adopted April 7, 2026 328 Adopted concernant le bon ordre et la paix publique et abrogeant le règlement no 298 Adopted February 3, 2026 329 Adopted RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS Adopted March 3, 2026 327 Adopted RÈGLEMENT NO 327 RÉGISSANT LES COMPTES DE TAXES 2026 ET FIXANT LA TARIFICATION DE SERVICE DE 2026 Adopted February 3, 2026