Registre législatif
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DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION 2026-2031 EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION D’IMMEUBLES RÉSIDENTIELS, COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS
Adopté Adopté le 7 avril 2026
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.