Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1257 Adopté modifiant le règlement de zonage no 1035 afin de créer la zone RU-13 Adopté le 15 juin 2026 1256 Adopté modifiant le règlement relatif à la démolition d’immeubles no 1212 Adopté le 11 mai 2026 1253 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopté le 16 mars 2026 1254 Adopté Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 15 juin 2026 1255 Adopté concernant le bon ordre et la paix publique Adopté le 16 mars 2026 1252 Adopté Règlement sur la taxation fixant le taux de la taxe foncière générale, la tarification des services, les taux d'intérêt sur les arrérages, le nombre ainsi que la date des paiements Adopté le 19 janvier 2026