Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1257 Adopted modifiant le règlement de zonage no 1035 afin de créer la zone RU-13 Adopted June 15, 2026 1256 Adopted modifiant le règlement relatif à la démolition d’immeubles no 1212 Adopted May 11, 2026 1253 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux Adopted March 16, 2026 1254 Adopted Règlement relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted June 15, 2026 1255 Adopted concernant le bon ordre et la paix publique Adopted March 16, 2026 1252 Adopted Règlement sur la taxation fixant le taux de la taxe foncière générale, la tarification des services, les taux d'intérêt sur les arrérages, le nombre ainsi que la date des paiements Adopted January 19, 2026