Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-802 Adopté MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-641 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2006-398 ET 2012-512 Adopté le 1 juin 2026 2026-803 Adopté RÈGLEMENT 2026-803 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX DOLLARS (224 852 $) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE VIRÉE ET D’AUTRES AMÉLIORATIONS POUR LA ROUTE DE LA POINTE Adopté le 27 avril 2026 2026-801 Adopté relatif au code d’éthique et de déontologie des élus et abrogeant le règlement 2022-729 Adopté le 4 mai 2026 2024-777 Adopté Abrogation du règlement 2024-777 Adopté le 9 mars 2026