Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
2026-802 Adopted MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-641 SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX ET ABROGEANT LES RÈGLEMENTS 2006-398 ET 2012-512 Adopted June 1, 2026 2026-803 Adopted RÈGLEMENT 2026-803 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT ET UNE DÉPENSE DE DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE HUIT CENT CINQUANTE-DEUX DOLLARS (224 852 $) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE VIRÉE ET D’AUTRES AMÉLIORATIONS POUR LA ROUTE DE LA POINTE Adopted April 27, 2026 2026-801 Adopted relatif au code d’éthique et de déontologie des élus et abrogeant le règlement 2022-729 Adopted May 4, 2026 2024-777 Adopted Abrogation du règlement 2024-777 Adopted March 9, 2026