Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1006-26 Adopté modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage n°751-09 Adopté le 5 mai 2026 1007-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopté le 5 mai 2026 1008-26 Adopté modifiant le règlement 847-14 relatif à la régie interne des séances du conseil Adopté le 5 mai 2026 1009-26 Adopté modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances Adopté le 5 mai 2026 1010-26 Adopté relatif à la publication des avis publics municipaux Adopté le 5 mai 2026 1011-26 Adopté modifiant le Règlement de zonage no 751-09 pour la zone R-2 Adopté le 5 mai 2026 1012-26 Adopté modifiant le Règlement de lotissement no 752-09 pour la zone R-2 Adopté le 5 mai 2026 29-26 Adopté Règlement numéro 29-26 décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d’installation de conduite maitresse d’eau potable à McMasterville Adopté le 7 avril 2026 1003-26 Adopté décrétant une dépense 1 931 500 $ et un emprunt de 1 931 500 $ pour les travaux d’agrandissement des espaces à bureau de la station d’épuration des eaux usées Adopté le 3 mars 2026 1004-26 Adopté modifiant le Règlement 971-23 concernant les droits de mutations pour les bases d’imposition excédant 500 000 $ Adopté le 3 mars 2026 1002-25 Adopté fixer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopté le 13 janvier 2026