Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
1006-26 Adopted modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage n°751-09 Adopted May 5, 2026 1007-26 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus.es municipaux Adopted May 5, 2026 1008-26 Adopted modifiant le règlement 847-14 relatif à la régie interne des séances du conseil Adopted May 5, 2026 1009-26 Adopted modifiant le règlement 644-00 concernant les nuisances Adopted May 5, 2026 1010-26 Adopted relatif à la publication des avis publics municipaux Adopted May 5, 2026 1011-26 Adopted modifiant le Règlement de zonage no 751-09 pour la zone R-2 Adopted May 5, 2026 1012-26 Adopted modifiant le Règlement de lotissement no 752-09 pour la zone R-2 Adopted May 5, 2026 29-26 Adopted Règlement numéro 29-26 décrétant une dépense de 9 960 000 $ et un emprunt de 9 960 000 $ pour la réalisation de travaux d’installation de conduite maitresse d’eau potable à McMasterville Adopted April 7, 2026 1003-26 Adopted décrétant une dépense 1 931 500 $ et un emprunt de 1 931 500 $ pour les travaux d’agrandissement des espaces à bureau de la station d’épuration des eaux usées Adopted March 3, 2026 1004-26 Adopted modifiant le Règlement 971-23 concernant les droits de mutations pour les bases d’imposition excédant 500 000 $ Adopted March 3, 2026 1002-25 Adopted fixer les taux de taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2026 Adopted January 13, 2026