Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-120 Adopté RÈGLEMENT AUTORISANT LA GARDE DE POULES SUR LE TERRITOIRE Adopté le 1 juin 2026 2026-119 Adopté RÈGLEMENT NUMÉRO 2026-119 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Adopté le 28 avril 2026 117-2026 Adopté L’imposition des taxes, tarifs et autres compensations pour le budget 2026 et pour l’établissement des versements et du taux d’intérêt Adopté le 7 avril 2026 116-2026 Adopté Règlement numéro 116-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026