Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
575-ADM-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 5 mai 2026 542-INC-2026 Adopté relatif aux alarmes incendies non fondées ou fausse alarme Adopté le 7 avril 2026 574-ADM-2026 Adopté relatif au remboursement des dépenses encourues par les élus et les employés municipaux dans le cadre de leurs fonctions Adopté le 7 avril 2026 572-ADM-2026 Adopté règlement décrétant l’imposition des taxes, tarifs et compensation pour l’année 2026 Adopté le 13 janvier 2026 573-ADM-2026 Adopté relatif au traitement des élus municipaux Adopté le 13 janvier 2026