Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
07-2026 Adopté constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Rivière-Héva Adopté le 1 juin 2026 08-2026 Adopté relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva Adopté le 1 juin 2026 09-2026 Adopté déléguant à la direction générale le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva Adopté le 1 juin 2026 05-2026 Adopté relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 06-2026 Adopté modifiant le Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle Adopté le 4 mai 2026 03-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 1 avril 2026 04-2026 Adopté relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva Adopté le 2 mars 2026 01-2026 Consigné imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la municipalité pour l’année 2026 02-2026 Consigné imposant les taxes de services pour l’année 2026