Legislative record
Bylaws
Bylaws considered by council, with each reading traced to the meeting that enacted it.
07-2026 Adopted constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Rivière-Héva Adopted June 1, 2026 08-2026 Adopted relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva Adopted June 1, 2026 09-2026 Adopted déléguant à la direction générale le pouvoir d’engager certaines dépenses pour et au nom de la Municipalité de Rivière-Héva Adopted June 1, 2026 05-2026 Adopted relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments Adopted May 4, 2026 06-2026 Adopted modifiant le Règlement numéro 2019-02 sur la gestion contractuelle Adopted May 4, 2026 03-2026 Adopted Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopted April 1, 2026 04-2026 Adopted relatif au traitement des élus municipaux de la Municipalité de Rivière-Héva Adopted March 2, 2026 01-2026 Recorded imposant les taux des différentes taxes foncières sur les immeubles de la municipalité pour l’année 2026 02-2026 Recorded imposant les taxes de services pour l’année 2026