Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
1461-2026 Adopté Décrétant une dépense et un emprunt de 174 000 $ pour des travaux d'asphaltage de la rue Montpas Adopté le 3 février 2026 1462-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus es Adopté le 3 février 2026 PP-2026-03 En cours Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l'annexe 3 : Grille des spécifications, zone U-719 Première lecture le 13 janvier 2026 SP-2026-03 Consigné Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications, zone U‑719