Registre législatif
SP-2026-03
Amendement au règlement 1297-2020 relatif au zonage afin de modifier les articles 8.3.2, 16.2.2 et l’annexe 3 : Grilles des spécifications, zone U‑719
Consigné
Historique des lectures
Chaque lecture est reliée à la séance qui l'a adoptée. Rien ici n'est éditorial.